Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

INFORMATIONS JURIDIQUES

Ci-après dénommée « CanaNatura ».

APERÇU GÉNÉRAL

Le présent site Web est exploité par CanaNatura. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à CanaNatura.
CanaNatura met à votre disposition ce site, y compris toutes les informations, outils et services disponibles à partir de celui-ci, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés aux présentes.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous participez à notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les conditions générales d’utilisation suivantes (les « Conditions », ou « Conditions de service »), incluant les conditions et politiques additionnelles mentionnées dans ce document ou accessibles par hyperlien.
Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser.
En accédant à une partie quelconque du site, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions.
Si vous n’acceptez pas toutes les modalités, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser nos services.
Si les présentes Conditions sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à celles-ci.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis aux présentes Conditions.
Vous pouvez consulter en tout temps la version la plus récente de ces Conditions sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site.
Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour vérifier les changements.
La poursuite de votre utilisation du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, ou avoir obtenu le consentement d’un parent ou tuteur pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser ce site.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni à enfreindre, par l’utilisation du Service, une loi applicable dans votre juridiction (y compris, sans limitation, les lois sur le droit d’auteur).

Il vous est interdit de transmettre des vers informatiques, virus ou tout code de nature destructive.

Toute violation de l’une des présentes conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit.

Vous reconnaissez que votre contenu (à l’exception des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer :
(a) des transmissions sur divers réseaux ; et
(b) des modifications nécessaires pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.
Les données de cartes de crédit sont toujours chiffrées pendant leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation, ou l’accès au Service, ainsi que tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans cette entente sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour.
Le contenu du site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne devrait pas être utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources d’information principales, plus exactes ou plus récentes.
Toute confiance accordée au contenu du site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques.
Ces informations ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour.
Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site Web.
Ces produits ou services peuvent être offerts en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés qu’en conformité avec notre politique de retour.

Nous nous efforçons d’afficher avec la plus grande exactitude possible les couleurs et images de nos produits.
Nous ne pouvons toutefois pas garantir que la représentation des couleurs sur l’écran de votre appareil soit exacte.

Nous nous réservons le droit – sans y être tenus – de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, selon notre propre jugement.
Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.
Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités offertes de tout produit ou service.
Toutes les descriptions de produits ou tous les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment.
Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que toute erreur du Service sera corrigée.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES RENSEIGNEMENTS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous.
À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Ces limitations peuvent également s’appliquer aux commandes passées sous un même compte client, à l’aide d’une même carte de crédit et/ou d’une même adresse de facturation ou de livraison.

En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en aviser en communiquant avec vous à l’adresse courriel et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit de restreindre ou interdire toute commande qui, selon notre jugement, semble avoir été passée par des distributeurs, revendeurs ou grossistes.

Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, complets et à jour concernant toutes les commandes effectuées dans notre boutique, y compris votre adresse courriel et vos coordonnées de paiement (numéro et date d’expiration de la carte).
Vous vous engagez à mettre rapidement à jour ces informations afin que nous puissions finaliser vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans approbation de notre part.
Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de ces outils optionnels.

Toute utilisation d’outils optionnels offerts sur le site se fait à vos propres risques et à votre entière discrétion. Vous devez vous assurer que vous comprenez et acceptez les conditions d’utilisation applicables imposées par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources).
Ces nouvelles fonctionnalités ou services seront également assujettis aux présentes Conditions.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par l’entremise de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers d’autres sites Web qui ne sont pas affiliés à CanaNatura.
Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour tout matériel, produit ou service offert par un tiers.

Nous ne serons responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou transactions effectués sur des sites tiers.
Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers avant de réaliser toute transaction et vous assurer de les comprendre.
Les réclamations, plaintes ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées directement à ces derniers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous nous soumettez des contributions particulières (par exemple, dans le cadre d’un concours) ou, sans demande de notre part, vous nous transmettez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments – en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires ») – vous convenez que nous pouvons, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser de toute autre manière ces commentaires dans tout média.

Nous ne sommes tenus :

ni de maintenir la confidentialité des commentaires ;
ni de verser une compensation pour ces commentaires ;
ni d’y répondre.

Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, diffamatoire, obscène ou contraire aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions.

Vous convenez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris le droit d’auteur, la marque de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété.
Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire, illégal, offensant, obscène ou malveillant, ni aucun virus ou programme pouvant affecter le fonctionnement du Service ou d’un site connexe.

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un d’autre ou nous induire en erreur quant à l’origine de vos commentaires.
Vous êtes seul responsable du contenu et de l’exactitude de vos commentaires.
Nous n’assumons aucune responsabilité ni obligation pour tout commentaire transmis par vous ou par un tiers.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La transmission de vos renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives, entre autres, aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de livraison ou à la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des renseignements, ou encore d’annuler des commandes, si une information dans le Service ou sur un site connexe est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur un site connexe, notamment en ce qui concerne les prix, sauf si la loi l’exige.
L’absence d’une date de mise à jour explicite ne signifie pas que les renseignements ont été modifiés ou actualisés.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter autrui à accomplir des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre des règlements ou lois applicables (fédérales, provinciales, locales ou internationales) ;
(d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer autrui en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ;
(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour transmettre des virus ou tout code malveillant susceptible de nuire au fonctionnement du Service, d’un site connexe ou d’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;
(i) pour faire du spam, phishing, pharming, prétextage, exploration automatisée (spidering, crawling, scraping) ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour contourner ou compromettre les mesures de sécurité du Service, d’un site connexe ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au Service si vous enfreignez une quelconque utilisation interdite.

ARTICLE 13 – EXONÉRATION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à tout moment et sans préavis, interrompre ou supprimer le Service pour une durée indéterminée.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos propres risques.
Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont offerts « tels quels » et « selon la disponibilité », sauf mention expresse contraire.
Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

En aucun cas CanaNatura, ni ses dirigeants, administrateurs, employés, filiales, agents, sous-traitants, fournisseurs ou concédants de licence, ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris sans limitation toute perte de profits, de revenus, d’économies, de données, ou de remplacement, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par son intermédiaire.
Puisque certaines juridictions n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir CanaNatura, ainsi que ses sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, fournisseurs, sous-traitants, stagiaires et employés, indemnes de toute réclamation ou demande (y compris les frais raisonnables d’avocat) formulée par un tiers en raison de :

votre violation des présentes Conditions ou des documents qui y sont incorporés ; ou
votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera réputée détachable, sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord.

Les présentes Conditions demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez mettre fin à ces Conditions en tout temps en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre site.

Si nous estimons que vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions, nous pouvons résilier cet accord sans préavis et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Nous pouvons également refuser votre accès futur à nos Services.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Le fait pour CanaNatura de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions, ainsi que toutes politiques ou règles publiées sur notre site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et CanaNatura et régissent votre utilisation du Service.
Elles remplacent toute entente ou communication antérieure, écrite ou verbale, entre vous et nous (y compris les versions précédentes des Conditions).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services, sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada et de la province de Québec, sans égard aux principes de conflit de lois.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site Web.
Il vous incombe de consulter régulièrement cette page.
Votre utilisation continue du site ou du Service après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces changements.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux présentes Conditions générales d’utilisation doivent être adressées à :
📧 info@cananatura.com
📍 717 Rue Saint-Olivier, Québec (QC) G1R 4S9, Canada